05-04-11

Prisons belges – tortures: l’affaire Arbi Zarmaev

Bruxelles, 4.4.2011 – Arbi Zarmaev, une réfugié politique tchétchène, qui est détenu pendant 21 mois en attendant son extradition à Russie, a été empêché de boire pendant quatre jours lors de son enfermement dans la cellule d’isolement à la prison de Hasselt (Belgique).

L’homme ne pèse plus guère que 50 kilos après avoir passé plusieurs semaines en isolement, et ce séjour en cellule d’isolement lui a valu des ennuis de santé supplémentaires, e.a. une grave déshydration et des problèmes au niveau du fonctionnement des reins.

En ce moment Arbi Zarmaev est enfermé dans la cellule d’isolement à la prison de Bruges, où l’on continue d’attaquer le peu de santé qui lui reste encore, en le  réveillant par exemple tous les quarts d’heure d’une manière brutale pour lui diriger le faisceau d’une torche électrique directement dans les yeux.

On utilise une sorte de revolver avec lequel on lui tire par la fenêtre de sa cellule un projectil contenant un somnifère dans le corps pour le faire dormir, soit disant parce qu’il serait ´dangereux´.

L’homme est couché jour et nuit dans sa cellule, qui est prèsque complètement dépourvue de lumière, étant donné que le jour ne peut entrer que par une petite fenêtre de 50 cm en verre sablé, située dans le plafond de la cellule qui a environ 2 mètres sur 3, pire d’un cage de chien.

On continue de lui refuser les soins médicaux urgents dont il a besoin, même après que ministre De Clerck ait été contacté plusieurs fois à ce sujet.

Il y a 2 ans que les autorités belges ont été condamné par le Comité Européen Contre la Torture, et elles font tout ce qu’elles peuvent pour empêcher d’attirer l’attention des organisations inernationales pour les droits de l’Homme (Pax Christi, Amnesty International, La Ligue pour les Droits de l’Homme) sur cette affaire. C’est pour cette même raison que les autorités refusent à quiconque le droit de consulter le dossier médical de Monsieur Zarmaev, qui probablement est incomplet et auquel manqueront au moins certains documents.

La direction de la prison et le ministère de la Justice lui refusent le droit de consulter un médecin externe à la prison, bien que tout détenu ait ce droit-là. De même, il n’a plus le droit de correspondre par courrier ou de se servir d’un téléphone parce que la loi belge sur les ‘droits des détenus’ qui date de 2004, n’est pas encore appliquée.

Il y a une semaine sa famille s’est vue être retiré le droit de lui rendre visite. Cela s’est produit quelques jours à peine avant la comparution de Monsieur Zarmaev devant le Conseil de l’Etat. C’est durant cette audience-là que l’accord d’extradition signée par ministre De Clerck, a été approuvé.

Le secrétaire du directeur-général des institutions pénitentiaires, Mr Hans Meurissen, déclare qu’Arbi Zarmaev a seulement le droit d’être en contact avec ce service-là et avec un avocat qui travaille pour le ministère de la Justice. Cet avocat prétend à chaque fois qu’Arbi ´ne veut plus voir sa famille’, bien qu’aujourd’hui il se contre-disât au téléphone en disant que cette décision ´lui paraisseraît hautement surprenante de la part de Monsieur Zarmaev’.

En plus, on tient Arbi Zarmaev sous médication forcée depuis assez longtemps déjà: on le drogue en lui injectant du Haloperidol (Haldol), un neuroleptique qui est produit par la société pharmaceutique belge Janssens et qu’on utilisait naguère en Russie pour rendre fou les opposants politiques et pour les éliminer. L’utilisation de Haloperidol était aussi courante dans les institutions psychiatriques belges, par exemple dans la clinique universitaire de Kortenberg, où cela résultait en une vague de suicides. Les effets que cette drogue produit sont entre autres des grimaces spasmodiques, des mains chroniquement tremblantes, une agitation physique incessante ainsi qu’une agitation mentale continue qui est un tourment insupportable et qui peut s’accompagner d’hallucinations, d’une confusion mentale et d’idées paranoïaques.

Nous avons eu aujourd’hui un entretien en présence de la famille d’Arbi Zarmaev avec le service d’accueil de la ministère de la Justice où se trouve le cabinet du ministre lui-même (115, Avenue de Waterloo, 1000, Bruxelles) et avec le secrétaire du directeur-général des institutions pénitentiaires au cabinet du directeur-général de ce service (76, Avenue de Waterloo, 1000, Bruxelles) où nous avons discuté tous ces sujets.

Lors de cet entretien j’ai insisté en particulier sur le fait que la famille de Monsieur Zarmaev n’avait obtenu aucune réponse aux lettres recommandées qu’elle avait envoyées au ministre de Clerck. Apparamment ces lettres ont été soigneusement rangées dans un ´petit dossier d’enquête ‘ sur le bureau du directeur-général Hans Meurissen.

Jan Boeykens


Photo: Ministre De Clerck avec son ami chrétien-démocrat, le premier ministre Yves Leterme

21:07 Gepost door Jaap Vandeurzen in Prisons, Tortures | Permalink | Commentaren (1) | Tags: prisons belges, tortures, l’affaire arbi zarmaev |  Facebook |

Commentaren

Ministre de la Justice: 'Exécution de la Loi de principes' ??

------

jeudi, 1 janvier 2009
(Communiqués de presse)

Les AR qui doivent être pris pour que des parties de la loi de principes puissent entrer en vigueur sont:

AR portant les mesures d’exécution en matière de conditions de vie dans la prison et du régime disciplinaire, réglée dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus.

Le présent AR permet une entrée en vigueur des articles suivants : 1, 2, 3, 16, 19, 41, §1, 42, 44, 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60 à 70, 76, 77, 78, 79, 80, 100, 101, 102, 103, 104, 122 à 146, 167,§§1 et 4 et 179, §5, alinéa 3.

L’AR fait entrer en vigueur les dispositions de la loi de principes qui portent sur l’accueil des détenus, les conditions de vie matérielles dans la prison (objets des détenus, compte individuel), les contacts avec le monder extérieur (correspondance, visite dans l’intimité, utilisation du téléphone et d’autres moyens de communication, contacts écrits et oraux avec des avocats et des fonctionnaires consulaires et diplomatiques) et le régime disciplinaire.

AR fixant la date d’entrée en vigueur du chapitre VII du titre V de la loi de principes du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus et fixant les règles en matière de transfert et surveillance.
Le présent AR stipule les modalités de transfert des détenus vers un hôpital ou une institution pour des soins de santé.

AR portant exécution de l’article 91, §3, de la loi de principes du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique de détenus.
L’AR fait entrer en vigueur l’article 91, §3, de la loi de principes et détermine la procédure à suivre pour la visite d’un médecin librement choisi dans la prison ; la prise en charge des frais et décrit la procédure lors d’un désaccord entre le médecin de la prison et le médecin librement choisi.

Historique et état des lieux

La loi du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, comme modifié par la loi du 2 mars 2005 n’est que partiellement entrée en vigueur depuis l’approbation de cette loi en 2005.
La loi du 12 janvier 2005, également appelée loi de principes ou la loi Dupont, doit continuer à entrer peu à peu en vigueur.

C’est pour cette raison que trois nouveaux AR sont en préparation afin de permettre de laisser entrer en vigueur des plus grandes parties de la loi de principes.

http://www.stefaandeclerck.be/fr/exécution-de-la-loi-de-principes/973

Gepost door: Morkhoven | 19-04-11

De commentaren zijn gesloten.