20-11-12

Arbi Zarmaev: Lettre ouverte au Ministre De Clerck

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Il y a un an déjà qu'Arbi Zarmaev a été libéré du prison de Bruges.

Le werkgroep Morkhoven organisait des actions et écrivait au ministre de la justice Stefaan De Clerck (CD&V, démocrats-chrétiens) qui n'avait aucun respect pour les droits de l'homme.

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Bruxelles, le 1 avril 2011

Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, Waterloolaan 115, 1000 Bruxelles

Cher Monsieur De Clerck,

Objet: Arbi Zarmaaev, mes lettres du 26 et 28.3.2011

Comme je vous ai écrit, nous savons que Monsieur Arbi Zarmaev est soumis actuellement dans la prison de Bruges, comme cela était déjà le cas précédemment dans la prison de Hasselt, à un traitement qu’on ne peut autrement qualifier que de torture, par suite de quoi il se trouve dans un tel état alarmant, que sa famille a adressé un appel urgent à notre association pour agir.

Monsieur Zarmaev ne pèse plus que 50 kilos et souffre d’une insufficance rénale et d’autres problèmes graves de santé qui sont la suite d’une longue privation d’eau et de sommeil. Tout cela a été traîté par la direction de la prison de Bruges comme étant 'des simulacres’, tandis que la vérité est, comme je vous avais déjà écrit avant comptant sur le fait que vous m’entendriez, que Monsieur Zarmaev a besoin de soins médicaux urgents.

La famille de Monsieur Zarmaev ignore si actuellement il y a un médecin qui est chargé de le soigner. La famille a sollicité l’intervention d’un médecin indépendant de la prison, mais elle a l’impression que la direction vise à refuser l’accès à la prison de ce medecin, sous prétexte que Monsieur Zarmaev «est fou à lier et qu’il refuse tout contact avec le monde hors de la prison».

Le docteur Proot, médecin-chef de la prison de Bruges, ne semble pas prendre la situation bien au sérieux. On peut même se demander s’il existe un dossier médical sur Monsieur Zarmaev et, au cas où ce dossier existe réellement, si l’information qu’il contient est bien correct. En effet, nous-mêmes avons pu constater dans le passé que l’on traffiquait le dossier médical d’un détenu gravement malade, et qu’on avait même supprimé des pièces de son dossier. Nous vous enverrons une copie en attaché à cette lettre de la lettre que nous vous avions adressée sur ce sujet et dont vous n’aviez apparemment pas cru prendre notion.

Actuellement sa famille est sans nouvelles de Monsieur Zarmaev. On refuse tout contact entre Monsieur Zarmaev et sa famille en faisant savoir que Monsieur Zarmaev est 'completement fou’ et 'ne sait plus ce qu’il dit’. La famille a aussi été renseignée du fait qu’Arbi 'refuse tout contact avec le monde hors de la prison’, tandis que sa soeur et son frère lui ont rendu visite il y a à peine deux jours, pendant laquelle visite ils lui ont parlé et constaté que, malgré ses problèmes de santé très graves suite à la longue période qu’on l’a privé d’eau et de sommeil, son état mental était parfaitement sain.

Il est clair que l’on a donc suspendu le droit que Monsieur Zarmaev a de recevoir des visites, bien que dans son rapport, dressé et signé par lui le 19.03.2011, le directeur-attaché de la prison de Bruges, Monsieur L. Decaesstecker, note de manière absolument sans équivoque, que Monsieur Zarmaev, après son enfermement dans la cellule d'isolement, garde le droit de participer aux activités offertes par la prison dans le domaine du culte religieux, de l'éducation et des loisirs, ainsi que dans celui du travail, et qu'il garde le droit d'avoir des contact avec le monde extérieur par lettre, visites et téléphone (y compris avec les autorités diplomatiques ou consulaires).

Vous me permettrez, j'espère, de refaire de nouveau un appel à vous pourque vous voudriez intervenir dans cette affaire.

En attendant votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Jan Boeykens 10 Rue Faider, 1060 Bruxelles

PS. Un copie de cette lettre vous sera également envoyée en recommandée, vu que vous êtes personellement impliqué dans cette affaire (étant donné que vous avez accordé l’extradition de Monsieur Zarmaev à la Russie et aux autorités tchetchènes) et que nous souhaitons empêcher que vous puissiez vous en tirer par une excuse au cas où Monsieur Zarmaev viendrait à décéder."

25-05-12

Prisonniers: droit à la santé...

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La prison de Turnhout (Belgique) est si surpeuplée qu'un part des prisonniers dort sur des matelas sur le plancher d'une cellule qui est uniquement prévue pour 2 personnes.

Les Commissions de surveillance et le Conseil central de surveillance pénitentiaire ont été créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant celui du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires. Ces organes ont pour mission de contrôler les conditions de traitement réservées aux détenus et le respect des règles en la matière. Des observations doivent toutefois être rapportées au ministre de la Justice et au Parlement et des avis sont formulés sur les questions pénitentiaires.

Ces comités n'ont jamais travaillé et le président du conseil d'administration de ces comités, Dr. Paul Cosyns, a démissionné parce qu'il ne pouvait plus accepter que le ministre de la Justice belge, A. Turtelboom (Parti libéral), ne donne aucune attention aux observations.

Droit à la santé : Droit à la santé Un enjeu de société

Ouardirhi Abdelaziz Albayane : 24 - 05 - 2012 
La promotion et la protection de la santé de l'ensemble des composantes de la population (hommes-femmes-enfants) est la condition sine qua non d'un progrès économique et social soutenu en même temps qu'elles contribuent à une meilleure qualité de la vie et à une véritable justice sociale. Tout le monde en convient, personne ne peut dire le contraire, c'est même une approche saine, responsable, courageuse qui démontre, si besoin est, que la santé est au centre de toutes les actions, de tous les projets, de toutes stratégies, et partant, de la réussite ou non de toute politique de développement digne de ce nom.
Mais que signifie exactement la santé ?
Que pouvons-nous dire à ce sujet ?
Qu'est-ce qu'être en bonne santé ?
L'organisation mondiale de la santé donne une définition de la santé qui est relativement ancienne, mais qui reste d'actualité : «la santé est un état de complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou social».
La Conférence internationale sur les soins de santé primaires réunie à Alma-Ata le 12 Septembre 1978 avait ajouté que la santé est un droit fondamental de l'être humain, et que l'accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important qui intéresse chaque individu, quels que soient son âge, ses moyens, sa maladie, son lieu de résidence. La santé est un droit fondamental qui est commun à toute l'humanité, il intéresse le monde entier et suppose pour sa mise en œuvre, pour sa réalisation, la participation de nombreux secteurs socioéconomiques autres que ceux de la santé.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Le droit de l'être humain à la santé est consacré dans de nombreux instruments
internationaux , c'est ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'Homme prévoit, au paragraphe 1 de son article 25: «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires.
Comme on peut le voir, le droit à la santé est étroitement lié à d'autres droits de l'homme et dépend de leur réalisation, à savoir les droits à l'alimentation, au logement, au travail, à l'éducation, à la dignité humaine, système d'assainissement adéquat, un environnement sain et hygiénique, droit à la vie, à la non-discrimination et à l'égalité, le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit au respect de la vie privée, le droit d'accès à l'information et les droits à la liberté d'association, de réunion et de mouvement. Ces droits et libertés, notamment, sont des composantes intrinsèques du droit à la santé.
Un droit individuel inaliénable
Dans le même ordre d'idées, les Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) avaient reconnu que le droit à la santé c'est celui qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
Pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC), principal organe qui contrôle le respect du droit à la santé au niveau international, la santé : «est un droit fondamental de l'être humain, indispensable à l'exercice des autres droits humains. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d'être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité». (Mai 2000).
Depuis ces dates, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts et personne n'ignore que la pleine jouissance du droit à la santé pour tous reste un objectif encore lointain. De plus, dans de nombreux cas, en particulier parmi les couches de la population vivant dans la pauvreté, le dénuement et parfois la misère cet objectif reste inaccessible. Mais dans la réalité de tous les jours, dans le vécu quotidien de chacun de nous, la réalité est toute autre. L'accès aux soins, l'accès aux médicaments ne sont pas les mêmes pour tous. Il y a ici et là des inégalités parfois flagrantes et très pénalisantes, ceux qui ont des moyens peuvent se permettre d'être correctement soignés, d'avoir accès à des compétences avérées, des spécialistes de renom, ils peuvent se permettre aussi les meilleures cliniques, les molécules de dernières générations et donc avoir plus de chance.
C'est une réalité qui ne saurait souffrir d'aucune ambigüité, personnellement, je le dis et je le répète, les riches sont mieux soignés que les pauvres, ils ont plus de chance de s'en sortir en cas de problèmes de santé. Les plus pauvres, celles et ceux qui n'ont rien sont les plus pénalisés. Cette situation n'est pas nouvelle, loin s'en faut, ce constat nous l'avons fait, il y a des dizaines d'années déjà. Et nous avons à maintes reprises attiré l'attention des différents responsables du département de la santé et des représentants de la nation sur certaines dérives qui politiquement, socialement et économiquement étaient inacceptables et constituaient de ce fait un sujet de préoccupation constante.
Les raisons d'espérer
Il ne s'agit pas de cacher le soleil avec un tamis comme on dit chez nous, il faut partir du principe que beaucoup de bonnes choses ont été réalisées, mais qu'il reste énormément à faire dans un domaine aussi complexe que celui de la santé et plus particulièrement de mettre cette même santé au service de tous.
Aujourd'hui, avec la nomination d'un nouveau ministre de la santé, qui est un médecin reconnu à l'échelon national et international par les plus grandes sommités du monde de la médecine pour ses grandes qualités humaines, professionnelles mais aussi pour ses grandes capacités d'écoute qui sont autant d'atouts et de préalables qui serviront à ne pas en douter pour redresser le secteur de la santé dans notre pays afin de le placer au niveau voulu par sa majesté le Roi Mohammed VI qui accorde un intérêt constant pour la santé de tous les citoyens marocains.
Aujourd'hui, beaucoup d'espoirs pointent à l'horizon et nous incitent à entrevoir l'avenir avec optimisme.
Le professeur Houcine Louardi a placé le droit à la santé pour tous nos concitoyens comme préoccupation constante de toutes ses actions, ce droit figure bien en place dans sa stratégie pour développer le secteur de la santé.
Ce droit à la santé comme l'a si bien démontré le ministre de la santé lors de ces différents exposés suppose :
Une meilleure disponibilité des installations des biens et des services ainsi que des programmes fonctionnels en matière de santé publique et de soins de santé.
La santé suppose aussi des éléments fondamentaux déterminants de la santé tels que l'eau salubre et potable et des installations d'assainissement appropriées, des hôpitaux bien équipés, des dispensaires, des centres de santé médicalisés, du personnel médical et des infirmiers (ères), qualifiés tout en insistant sur l'apport du secteur privé qui est important.
L'accessibilité est le deuxième élément qui représente l'ossature du droit à la santé, cela suppose que les installations, biens et services en matière de santé soient accessibles, sans discrimination à tous nos concitoyens en particulier aux groupes de notre population qui sont plus vulnérables.
La qualité doit être vécue au quotidien tant au niveau des soins, de l'accueil, les installations, biens et services en matière de santé doivent également être médicalement appropriés et de bonne qualité, ce qui suppose, notamment, des personnels de santé qualifiés, intègres, exemplaires mais aussi des médicaments en quantités suffisantes et du matériel hospitalier approprié.
L'égalité d'accès aux soins de santé et aux services liés à la santé est un aspect du droit à la santé sur lequel, il convient d'insister. Il s'agit de garantir aux personnes dépourvues de moyens suffisants l'accès à des soins de santé de qualité pour empêcher toute discrimination.
Le droit à la santé, c'est aussi le droit à un environnement naturel et professionnel sain, d'où la nécessité de mettre en place tous les moyens et toutes les mesures visant à l'amélioration des aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle comprennent notamment les mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ( grâce à une médecine de travail plus rigoureuse ), et autres facteurs environnementaux nocifs pouvant avoir une incidence directe sur la santé de nos concitoyens telle la pollution au niveau des grandes villes.
Enfin, il s'agit de garantir à tous, aux personnes âgées, aux handicapés, aux femmes, aux enfants, aux chômeurs, le même droit, la même santé, les mêmes soins.
Pour atteindre tous ces objectifs et tant d'autres, tous les professionnels de santé (public-privé) se doivent de coopérer dans un esprit de solidarité et de service en vue de faire bénéficier des soins de santé l'ensemble de notre population. 

http://www.midipress.com/maroc/droit-a-la-sante-droit-a-l...

04-05-12

Een tuchtstraf voor magistraten die over de schreef gaan ?

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Minister Turtelboom kondigt thans een tuchtstraf voor magistraten aan nadat zij reeds eerder een 'magistratuur zonder de minste zweem van partijdigheid' predikte.  

Maar in de zaak van Morkhoven-aktivist Marcel Vervloesem die reeds maandenlang onterecht in de gevangenis van Turnhout in voorhechtenis zit waar dat een deel van de gedetineerden, wegens plaatsgebrek, op matrassen op de grond moet slapen, blijkt het er in de praktijk anders aan toe te gaan....

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'Turtelboom wil tuchtstatuut voor magistraten'

Annemie Turtelboom was vanochtend ook te gast in onze Wakker op Zondag. Daarin zei ze dat magistraten op dezelfde manier berecht moeten kunnen worden als eender welke andere burger. De bal kwam aan het rollen nadat eerder deze week drie Antwerpse onderzoeksrechters vrijuit gingen na gesjoemel met telefoontaps. De minister wil nu een tuchtstatuut voor magistraten uitwerken.
29 april 2012

http://www.atv.be/item/turtelboom-wil-tuchtstatuut-voor-magistraten

19-04-12

La prison belge n’est qu’un lieu de stockage...

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"La prison n’est qu’un lieu de stockage"

Pour la commission de surveillance, la tuerie de Liège en est une illustration.

Le Conseil central de surveillance des prisons est un organe indépendant, recommandé par le Conseil de l’Europe. Il chapeaute les 25 commissions locales de surveillance des prisons qui comptent chacune dans leur rang au moins un magistrat assis, un avocat et un médecin. Il formule donc des avis qui peuvent être qualifiés d’autorisés. Et il est très critique sur la détention telle qu’elle est pratiquée en Belgique.

"La tuerie de Liège illustre véritablement l’échec de la réintégration dans la société d’un détenu dans la société", relève ainsi son président, Paul Cosyns, un psychiatre anversois, professeur émérite à l’Université d’Anvers connu dans le milieu carcéral pour avoir participé à de nombreux projets de réinsertion des détenus. L’auteur de la tuerie, Nordine Amrani, avait été libéré en octobre 2010. M. Cosyns plaide pour une préparation du détenu à la remise en liberté : voir quels sont ses points faibles et ses points forts tout en organisant la vie carcérale de manière à ce que les détenus soient incités à se réinsérer.

Or, souligne M. Cosyns, la prison n’est "qu’un lieu de stockage". Un constat que partage Gérard De Coninck, son prédécesseur à la présidence du Conseil central de surveillance des prisons (CCSP). Et en tant qu’ancien directeur des prisons d’Ittre et de Lantin, M. De Coninck connaît les prisons de l’intérieur. La priorité d’une prison, relève-t-il, est d’éviter les évasions et ensuite maintenir l’ordre dans ces prisons où règne une violence terrible.

Et les deux hommes appellent les hommes politiques au courage : "Nous espérons qu’ils ne se soumettront pas à la tyrannie de la majorité qui veut que la prison soit la seule peine. Pour nous, la prison doit devenir la peine de l’ultime recours." Soit un discours qui va à contre-courant de la politique actuelle qui vise à construire de nouvelles prisons.

La CCSP plaide donc pour des alternatives à la prison : elle estime que la privation de liberté devrait être limitée au maximum. Or, relève-t-elle, 35 % des détenus en Belgique sont en préventive et 10 % sont des internés. Pour la CCSP, cela ne va pas.

Et de critiquer la location de la prison de Tilburg aux Pays-Bas. Pour la CCSP, ce n’est clairement pas une solution. Même si les infrastructures sont correctes, Tilburg ne permet pas aux familles des détenus de visiter leurs proches qui sont en prison alors que c’est un élément important pour permettre une réintégration en société. Elle plaide pour des peines alternatives à la prison, à l’image de ce qui s’est fait aux Pays-Bas où le nombre de détenus a diminué.

Ce rapport de la CCSP, qui porte sur les années 2008 à 2010, pointe des manquements graves en matière de santé : 10 % des plaintes introduites par les détenus auprès des 25 commissions locales portent sur les soins de santé : longs délais d’attente pour des soins spécialisés, lenteur des interventions médicales et continuité des soins défaillantes sont quelques-unes des critiques. Un constat sans appel.

J. La.   - 17/12/2011

http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/707360/la-pri...

Photo: prison de Bruges

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18-04-12

Prisons belges: Les Commissions de surveillance (qui n'existent pas)

Abu Ghraib.fernandobotero.jpg'Celui-ci visite en principe la prison au moins une fois par semaine et est attentif dans le cadre de ces visites aux lettres et aux plaintes des détenus'

Les Commissions de surveillance et le Conseil central de surveillance pénitentiaire ont été créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant celui du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires. Ces organes ont pour mission de contrôler les conditions de traitement réservées aux détenus et le respect des règles en la matière. Il s'agit d'un contrôle indépendant vis-à-vis de l'administration pénitentiaire. Cela ne signifie pas que les organes de contrôle s'immiscent activement dans la politique menée aux niveaux local et central. Des observations doivent toutefois être rapportées au ministre de la Justice et au Parlement et des avis sont formulés sur les questions pénitentiaires.

Les membres des Commissions de surveillance sont ainsi des observateurs privilégiés du monde pénitentiaire. L'exercice de leurs tâches contribue à un meilleur fonctionnement des prisons. Il ne s’agit pas seulement d’identifier et de répertorier les événements et incidents importants qui se produisent dans l’établissement pour lequel ils sont mandatés et qui peuvent démontrer un mauvais fonctionnement de ce dernier. La recherche d'une solution se fait toujours en concertation avec la direction, l'administration centrale et le Conseil central. Les membres de la Commission partent toujours des principes que chaque personne est unique et mérite qu’on respecte sa dignité et l’exercice de ses droits, que personne ne peut être réduit aux actes qu’il a posés et que toute communauté doit veiller à un bien-être maximal de tous ses membres.

L'arrêté royal du 4 avril 2003 prévoit l'institution d'une Commission de surveillance auprès de chaque prison, qu'il s'agisse de maisons d'arrêt ou d'établissements pénitentiaires. Chaque Commission se compose de six membres au moins et de 10 membres au plus, dont au moins un magistrat, un avocat et un médecin. Ils sont nommés pour un terme de quatre ans.

A ce jour, une Commission de surveillance a été instituée auprès de chaque prison, exception faite de l'établissement de défense sociale' de Paifve. Toutefois, aucune Commission n’est active à la prison d'Arlon. En effet, il semble irréalisable pour une seule et même commission de combiner la surveillance à Arlon et à la prison de Namur. On peut également se demander si la mission de surveillance indépendante doit aussi être assurée au centre fermé pour jeunes d'Everberg et s'il y a lieu d'instituer une Commission de surveillance auprès de cet établissement.

Comme il apparaîtra plus loin dans ce rapport, les Commissions de surveillance sont confrontées à de nombreux problèmes de fonctionnement imputables à un manque d'encadrement. Jusqu'à présent, elles fonctionnent sur une base purement volontaire, ce qui fait qu'il est très difficile d'installer une Commission complète et active auprès de tous les établissements. Cette problématique a déjà été évoquée dans le rapport annuel 2005. Néanmoins, aucune réponse concluante n'y a encore été apportée. 

Il convient de signaler dans ce cadre que la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus annonce que, lorsque le droit de plainte des détenus sera entré en vigueur, il faudra constituer une Commission des plaintes au sein de chaque Commission de surveillance. Celle-ci sera chargée de traiter les plaintes des détenus. Une Commission d’appel sera instituée au sein du Conseil central. Cette perspective, à savoir l'orientation des commissions et du Conseil central vers des juridictions formelles, met encore plus en lumière la nécessité de professionnaliser et de mieux encadrer ces organes.

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Ecrivez minister Turtelboom:

Avenue de Waterloo 1151000 Bruxelles
Fm_ Infojust Functional_mailbox info@just.fgov.be
Tel02 542 80 11      Fax02 542 80 00

België telt reeds 11.000 gevangenen...

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Door hun voortdurend geklaag over 'de onveiligheid in de gevangenis' en door hun voortdurende stakingen, zetten de Belgische gevangenisdirecties en vakbondsafgevaardigden van de gevangenissen, de ministers van justitie al geruime tijd onder druk om nieuwe gevangenissen te bouwen en bijkomend personeel aan te werven.  Dat gebeurt op een moment dat België, in wat een historisch hoogtepunt kan genoemd worden, 11.000 mensen achter de tralies heeft zitten.

Justitieminister Turtelboom (Open VLD, Vlaamse liberalen) liet weten dat zij, na de nodige wetswijzigingen, bereid is om op de eisen van de gevangenisdirecties en vakbondsafgevaardigden in te gaan. Zij beloofde om, na de noodzakelijke wetswijzigingen, in de nabije toekomst een speciaal beveiligde nieuwe gevangenis te laten bouwen en 1000 (!) nieuwe cipiers aan te werven alhoewel de gevangenisdirecties en vakbondsafgevaardigden daarmee niet tevreden blijken te zijn en zij onder de eis van 'meer veiligheid', een nationale staking afkondigden die vooral ten nadele zal zijn van de gevangenen en hun naasten.

Intussen pleiten minister Turtelboom en haar partijvoorzitter, Alexander De Croo, een 'zero-tolerantie tegen criminaliteit' af.  Zij willen dat 'de minste misdaad bestraft wordt' en de straffen 'volledig worden uitgezeten'.
Er wordt verwacht dat de gevangenisbevolking onder het beleid van minister Turtelboom dus nog verder zal stijgen in de loop van de komende jaren. En de 'overbevolking in de gevangenissen' die de minister zogenaamd wil aanpakken, zal uitsluitend gebruikt worden om de bouw van nieuwe gevangenissen en de aanwerving van nieuwe personeelsleden te rechtvaardigen.

Minister Turtelboom schaart zich ook volledig achter het verdere gebruik van de gevangenis in het Nederlandse Tilburg waarnaar honderden Belgische gevangenen vanwege de zogezegde 'overbevolking in de Belgische gevangenissen', gedeporteerd werden.
De huur van deze gevangenis kost de Belgische belastingsbetaler jaarlijks miljoenen euro's terwijl de Belgische regering allerlei besparingsmaatregelen oplegt.

Intussen draait de gevangenisindustrie in België op volle toeren. Minister Turtelboom beloofde om, naar Amerikaans voorbeeld, de grote bedrijven te zullen aantrekken. Volgens de minister hebben gevangenen 'recht op werk'.
Dit 'recht op werk' komt echter neer op sociale uitbuiting want doordat er zoveel gevangenen zijn, kunnen de grote bedrijven ruim voorzien worden van goedkope en rechteloze arbeidskrachten waarvoor zij geen sociale lasten hoeven af te dragen.

Een gedeelte van 11.000 Belgische gevangenen, bestaat uit mensen die enkel in voorlopige hechtenis zitten en nooit voor strafrechterlijke feiten werden veroordeeld.
Doordat hun voorlopige hechtenis steeds wordt verlengd en hun invrijheidsstelling steeds wordt uitgesteld, is hun leven dikwijls uitzichtloos geworden. Indien zij vrijkomen is hun leven definitief gebroken en hebben zij zelfs geen recht op een schadevergoeding alhoewel een financiële schadeloosstelling het doorstane leed en de aangebrachte schade niet meer kan herstellen.
Het wordt tijd dat de justitieminister die het 'aanpakken van de overbevolking' predikt maar die in werkelijkheid cellen en gevangenissen wil laten bijbouwen, een oplossing bedenkt voor deze groep mensen (en hun families). 

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Open Vld-voorzitter Alexander De Croo wil dat elke vorm van criminaliteit, hoe klein ook, wordt vervolgd en bestraft. Dat zegt hij zaterdag in een interview met De Standaard.

14 april 2012 

"De straffeloosheid voor wat sommigen kleine criminaliteit noemen, moet verdwijnen. Want kleine criminaliteit kan grote gevolgen hebben, dat hebben we de voorbije week gezien", zegt De Croo.

Hij beseft dat er beperkte financiële middelen zijn om dat te realiseren, maar volgens de partijvoorzitter kunnen creatieve oplossingen een uitweg bieden. Hij denkt daarbij onder meer aan het uitbreiden van de Gemeentelijke Administratieve Sancties en meer alternatieve straffen.

De Croo vertrouwt erop dat Open Vld-minister van Justitie Annemie Turtelboom één en ander zal kunnen realiseren voor 2014. Volgens Alexander De Croo mag Open Vld afgerekend worden op de aanpak van straffeloosheid. "Dat wordt voor onze partij de lakmoesproef van de justitiehervorming."

http://www.vandaag.be/binnenland/94715_de-croo-eist-zero-...

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Aantal gevangenen in Belgie bereikt historische grens

18 april 2012

Het aantal gevangenen in België heeft een historische grens bereikt. Er zitten op dit moment maar liefst 11.000 mensen in de verschillende gevangenissen. En dat zijn er zeker 2.000 te veel. Het probleem is het grootst in arresthuizen, waar mensen niet definitief zitten. En daar is de Begijnenstraat in Antwerpen er een van. daar zitten trouwens opvallend veel vrouwen

http://www.atv.be/item/aantal-gevangenen-belgie-bereikt-h... 

11-04-12

Activist torturé à mort à la prison de Turnhout

dyn009_original_443_600_jpeg_2640303_6e58f0e1022f48513ce6089fae41209a.jpgLa situation de Marcel Vervloesem est dramatique
 
Le Open VLD (parti des libéraux flamands) veut à tout prix étouffer l'affaire de la pornographie d'enfants de Zandvoort et l'affaire des enfants abusés et violés dans les crêches à Amsterdam (connue sous le nom 'Robert M.' et 'le monstre de Riga')
 
Après avoir envoyé de nombreuses lettres de protestation au ministre de la Justice Annemie Turtelboom et à tous les membres prominents du Open-VLD-, dont l'ancien Premier ministre Guy Verhofstadt qui nous écrivait il y a quelques années q'il était 'choqué' par les abus d'enfants, nous avons reçu hier les nouvelles suivantes:
 
Dans la prison de Turnhout, où il n'y a de place que pour 120 personnes et où 210 prisonniers sont enfermés dont une grande partie dort sur des matelas au sol, Marcel a eté obligé de sortir de sa cellule, soi-disant parce qu'on voulait la peindre. Ceci arrive à un moment où Marcel avait déjà subi de nombreuses menaces et des harcèlements de la part du personel de la prison.
 
Ensuite, il a été enfermé dans une cellule qu'il devait partager avec un musulman qui ne parle qu'un français incompréhensible (Marcel est flamand et sait parler un peu de français). 
La cellule est remplie  jour et nuit  de fumée parce que son compagnon de cellule fume sans arrêt et ne veut pas qu'on ouvre la fenêtre.
En raison du manque d'espace, les vêtements de Marcel se trouvent sur le sol et il est obligé d'écrire sur son lit.
Au moment que Marcel voulait cuire un petit morceau de porc, son compagnon de cellule le lui a interdit.
Se déplacer dans la cellule est difficile parce que son compagnon de cellule a mit un tapis au sol sur lequel il fait sa prière. 
Entretemps, les lettres de la fille de Marcel, de sa petite-fille aînée, et ses amis hollandais qui le soutiennent, ne lui arrivent plus depuis dix jours maintenant, en dépit des nombreuses plaintes à ce sujet auprès de la ministre Turtelboom.
Après avoir voulu l'obliger d'envoyer ses lettres dans des enveloppes ouvertes, ce qu'il n'acceptait pas, on a dit à Marcel que 'on jettera toutes ses lettres à la poubelle'.  
Je pense qu'on a mis Marcel dans une autre cellule pour l'isoler et pour l'empêcher à nouveau d'avoir du contact avec les autres détenus. Il est possible, comme on l'a déjà fait dans le passé, qu'on veut dans le cadre de cette même stratégie bloquer tout son courrier par écrit.
Marcel a payé 20 euros pour le téléviseur, mais il ne peut pas regarder la télévision parce que son compagnon de cellule voit le téléviseur comme sa propriété personelle. 
Le 13 Mars, une amie de Marcel a déposé de l'argent sur le compte de Marcel.  Le 28 Mars seulement l'argent a été versé sur son compte. 
Le directeur du prison lui a dit que 'ses amis hollandais de Klokkenluider online peuvent lui envoyer un petit tapis afin qu'il puisse s'asseoir'. 
 
Comme vous le savez, Marcel, qui à cause d'une simple accusation est enfermé pendant déjà deux mois 'en préventive' dans la prison de Turnhout, est gravement malade. 
Il a un cancer dormant.  Il est gravement malade au cœur et il a été opéré à plusieurs reprises.  Il a une maladie rénale et il souffre d'un très grave diabète.  Sa santé (ou ce qui reste de sa santé) se détériore plus chaque jour maintenant qu'il est en prison.  Et le ministre de la justice A. Turtelboom qui prétend de 'lutter contre la surpopulation des prisons', et les juges qui veulent qu'il se tait sur l'affaire de Zandvoort et sur son emprisonnement scandaleux, le savent très bien.  C'est donc un meurtre.
 
Les juges Vander Flaas et Jacobs du tribunal de Turnhout qui gardent Marcel actuellement en prison, sont le mêmes juges qui ont poursuivi Marcel pendant 11 ans pour étouffer l'affaire Zandvoort.  Comme le Conseil Supérieure de la Justice l'avait officiellement constaté quelques jours avant sa condamnation, tous les éléments et témoignages à décharge avaient disparus du dossier pénale de Marcel au cours du précédent procès contre lui où était constamment nommé 'un pédophile'.
 
Vander Flaas et Jacobs qui nient les résultats de l'enquête judiciaire qui prouve que Marcel est innocent et qui ignorent en même temps le jugement de la Cour de l'Application de la Peine d'Anvers qui plaidait pour la libération de Marcel, attendent soi-disant les résultats de l'examen psychiatrique de Dimitri V., l'homme qui a accusé Marcel.  En continuant de retarder  cet examen, ils gardent Marcel 'en préventive' à la prison en espérant qu'ils  meure.
 
Il est à noter que ces juges utilisent les mêmes pratiques criminelles qu'ils ont utilisées pendant leur précédent procès contre Marcel.
Et comme est actuellement le cas avec ministre Turteboom qui prêche'une magistrature sans le moindre soupçon de partialité' tandis qu'elle a nommé le procureur Jan Poels du tribunal de Turnhout comme son chef de cabinet, l'ancien ministre de la justice  Stefaan De Clerk (CD&V, parti des démocrates flamands) fermait quand il était en fonction les yeux pour ces pratiques criminelles.
 
Les juges de Turnhout.
 
Un bref résumé des pratiques dont Marcel est la victime: des sanctions arbitraires; ses lettres qui sont bloquées; des menaces et des harcèlements; ses médicaments et le régime diabétique qui ont été supprimés pendant 10 jours; l'interdiction de parler à la presse ou à des députés; les éléments à décharge qui disparaissent du dossier;  le rejet systématique des preuves et témoignages à décharge; le refus systématique de prendre en compte les résultats de l'enquête judiciaire; le rejet systématique des arguments de l'avocat; le dénie de la loi sur les droits des prisonniers; la violation continuelle de la Convention européenne des droits de l'homme; la torture; l'interdiction de contacter des associations qui luttent contre les abus d'enfants; l'isolation; l'impossibilité de parler avec les autres détenus; l'utilisation de sa mauvaise santé pour une prise en otage de sa famille, de ses ami(e)s et des gens qui le soutiennent.

Tout cela se fait en toute impunité parce que le ministre de la justice qui, malgré le fait qu'elle est bien informée, ferme les yeux et participe de cette manière à ces crimes.
Il n'y a aucun organe de contrôle ici. Même la loi sur les droits des prisonniers n'est pas appliquée. 
 
Il y a un soi-disant directoriat-général des prisons belges sous la direction d'un certain Hans Meurisse, mais cette administration gouvernementale ne semble pas s'interesser aux droits des prisonniers. Le résultat de tout ça, c'est qu'il y reigne un climat de terreur dans les prisons et que les sanctions arbitraires et l'abus de pouvoir y sont devenu la règle. 
En Belgique, il y a aujourd'hui plus de 10.000 personnes détenues, et ce nombre est en constante augmentation.
 
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Nous lançons un appel à tous pour écrire à Marcel: Gevangenis Turnhout, t.a.v. Marcel Vervloesem, Wezenstraat 1, 2300 Turnhout (Belgique)
Nous sommes prêts à publier vos lettres.  Si votre lettre est renvoyé par la prison de Turnhout, vous pouvez nous contacter: Jan Boeykens, Rue de Faider 10, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique
 
 
Nous trouvons que si on garde un homme gravement malade en prison tandis que l'enquête judiciaire a prouvé qu'il est innocent, cela constitue une vrai torture.
C'est inacceptable que les juges qui ont etouffé l'affaire pédocriminelle de Zandvoort, ont la permission du ministre de la justice belge qui prêche 'une magistrature sans le moindre soupçon de partialité', de torturer et de garder Marcel jusqu'à sa mort en prison.
Il y a quelques années, la Belgique a été condamné par le Comité européen pour la Prévention de la Torture pour avoir toléré des pratiques de tortures dans ses prisons. l'Etat belge a promis d'organiser un Congrès européen sur ce sujet, mais les tortures et les pratiques criminelles n'ont pas disparu.
Nous vous demandons de protester auprès du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe et de nous envoyer une copie de votre lettre.

Jan Boeykens, président du Werkgroep Morkhoven
 
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Conseil de l'Europe

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Photo: La recherche de Manuel Schadwald. Marcel travaillait ensemble avec le journaliste du RTBF, Gina Bernaer-Pardaens, qui a été meurtrié.